CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux ventes réalisées sur le site internet de Cendreen Mo.
Artiste : Cendreen Mo
Statut juridique : Entreprise individuelle
SIRET : 10023410300016
Adresse : 24 chemin des Mules – 44500 La Baule
E-mail : cendreenm@yahoo.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes d'œuvres originales, créations artistiques et produits proposés sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
3. Caractéristiques des œuvres
Chaque œuvre présentée est décrite avec le plus grand soin.
Les photographies sont réalisées de manière à restituer fidèlement les couleurs et les détails des créations. Toutefois, des différences de perception peuvent exister selon les écrans utilisés.
Les œuvres originales sont vendues en exemplaire unique sauf indication contraire.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Chaque œuvre est expédiée avec un emballage renforcé adapté notamment aux créations encadrées sous verre musée
5. Commande
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par courrier électronique à l'acheteur.
6. Paiement
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement.
7. Livraison
Les œuvres sont expédiées soigneusement emballées afin de garantir leur protection pendant le transport.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
À réception, l'acheteur est invité à vérifier l'état du colis et à signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre pour exercer son droit de rétractation.
L'œuvre devra être retournée dans son état d'origine, parfaitement protégée et aux frais de l'acheteur.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification de l'œuvre.
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des œuvres, photographies, textes et éléments présents sur le site demeurent la propriété exclusive de Cendreen Mo.
L'achat d'une œuvre n'emporte aucun transfert des droits de reproduction, de représentation ou d'exploitation de l'œuvre.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Certificat d'authenticité
Chaque œuvre originale est accompagnée d'un certificat d'authenticité et/ou d'une signature intégrée à l'œuvre.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou conservation des œuvres après leur livraison.
12. Données personnelles
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.